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ACHATS et DEVELOPPEMENT DURABLE

ACHATS et DEVELOPPEMENT DURABLE:
un mariage de (bonnes) raisons !

Créé en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement (ONU), le concept de développement durable traduisait l’objectif ambitieux de « répondre aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs ».

Considéré à l’époque comme une mode s’inscrivant dans la ligne tracée par l’écologie, alors en nette progression dans les mentalités, le développement durable s’impose de plus en plus, aujourd’hui comme une réalité « durable » devenue incontournable.

Sous la pression combinée des pouvoirs publics, des consommateurs et autres acteurs de la société civile, toute entreprise, publique ou privée, devra progressivement l’intégrer dans son management, y compris dans ses processus d’achat et de supply chain. Les enjeux de cette intégration sont multiples : au minimum, la conformité aux normes, mais aussi sa respectabilité aux yeux des acteurs locaux (« licence to operate »), ses résultats économiques (en terme de minimisation des risques et d’optimisation de sa qualité totale) et, last but not least, sa capacité à rester un acteur influent sur les valeurs d’un monde en mutation accélérée.

Traversant les vicissitudes auquel tout nouveau concept est soumis, le développement durable a dépassé le stade d’une formulation théorique et s’illustre dans un nombre croissant d’applications concrètes. En ce domaine, plusieurs pays européens dont la Belgique ont déjà légiféré et, à tout le moins, l’appliquent systématiquement dans le cadre des achats publics (http://www.guidedesachatsdurables.be)

La Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) et les nouveaux référentiels, standards, normes et labels.

Ce concept s’est décliné en celui de « Responsabilité Sociétale de l’Entreprise » (RSE), ou de « Corporate Social Responsability » (CSR) au niveau international.

Sous ces acronymes, RSE et CSR, se profile une responsabilité globale de l’entreprise à l’égard d’un ensemble de « parties prenantes » , regroupant le personnel, les fournisseurs , les clients ou consommateurs, les actionnaires, le monde associatif, les ONG et…les générations futures.

La RSE peut être mesurée grâce à une batterie d’indicateurs en matière d’environnement, de ressources humaines ,de gouvernance d’entreprise, de pratiques commerciales – à l’achat et à la vente - d’impact local et de citoyenneté.
L’émergence des nouvelles normes et de labels internationaux liés directement ou indirectement au développement durable, révèle l’impact croissant de ce concept auprès des acteurs économiques et politiques.

Citons pêle-mêle pour le volet social la norme SA8000, pour le domaine environnemental la norme internationale ISO 14000 et l’européenne EMAS (Eco-Management and Audit Scheme), et plus globalement le système de management durable SD 21000 en France, le référentiel AA1000 anglais, ou encore le futur standard ISO 26000 sur la responsabilité sociétale, actuellement en cours de rédaction.

Parmi les labels, mentionnons surtout le label social belge accordé par le ministère de l'Economie aux produits satisfaisant des contrôles à tous les niveaux de la chaîne de production sur les conditions de travail et le respect des 8 normes fondamentales de l’OIT.


La norme SA8000 et le label social belge sont en quelque sorte les deux revers d’une même médaille : la première porte sur la gestion de l’entreprise dans sa chaîne de production, la seconde porte sur le produit qui en résulte. Tous deux livrent une orientation précise des exigences sociales auxquelles les acheteurs devront être de plus en plus sensibles, dans un contexte de mondialisation et de globalisation. Ils sont conçus pour s'appliquer dans l'ensemble des pays et des industries et sont ouverts à la vérification par une tierce partie.


En Belgique, une circulaire ministérielle impose aux administrations publiques de s’orienter vers l'achat de produits fabriqués dans des conditions de travail dignes et respectueuses des droits de l'Homme. Comme indiqué dans le Plan Fédéral de Développement Durable, les administrations publiques sont invitées à donner l'exemple en achetant des produits respectueux de l'environnement et fabriqués dans des conditions respectant la dignité humaine . Plus la demande pour des produits éthiques sera forte, plus les entreprises seront incitées à proposer des biens correspondants aux critères de l'Organisation Internationale du Travail (OIT).

En France, l’AFNOR développe depuis 2003, le guide SD 21000 pour introduire les concepts de développement durable et de RSE dans la stratégie et le management des entreprises.


Achats et responsabilité sociétale.

Dans leur ouvrage « La Responsabilité sociétale de l’Acheteur » Michel Joras et et Jean Lepage consacrent un chapitre entier à cet aspect social des transactions commerciales : Favoriser le progrès des conditions de travail chez les fournisseurs, partout dans le monde. « Les entreprises achètent dans toutes les régions du monde et les conditions de travail sont fort différentes d’un pays à l’autre.

• Pour les travailleurs de l’Union européenne les dispositions de la Convention européenne des Droits de l’Homme et de la directive-cadre n°89/391 du Conseil de Communauté européenne sur la protection des travailleurs demeurent exigibles.

• En revanche, pour les travailleurs des fournisseurs situés dans des pays où le droit des travailleurs est encore en devenir un grand nombre d’acheteurs des grandes entreprises dans des « pays de droit » demandent à leurs fournisseurs de souscrire aux principes sociaux du Global Compact des Nations Unies en adhérant à la norme SA 8000 (Social accountability) dont la certification a été concédée en France à des organismes et auditeurs agréés.

Les chartes « achats durables » ou « chartes sociales » élaborées par de grands groupes tel Accor, ou des chartes sociales internationales (telle Suez), dirigées sur les personnels de leurs filiales, de leurs fournisseurs, se généraliseront dans les toutes prochaines années.

Ces codes de conduite sont un engagement de l'entreprise à respecter et à faire observer par ses contractants, sous-traitants et fournisseurs un ensemble de principes éthiques. Consignés sur des documents rédigés soit souverainement par l’entreprise, soit en partenariat avec des ONG et/ou des organisations de travailleurs, ces engagements concernent le plus souvent la santé et la sécurité au travail ainsi que la question du travail des enfants, du travail forcé et de la discrimination. Les codes de conduite peuvent être un bon outil s'ils incluent les 8 conventions de l'OIT et un processus de contrôle qui implique les travailleurs.


Emergence d’un nouveau principe : celui de la précaution

Inhérent au concept de Responsabilité sociétale de l’entreprise, le principe de précaution se précise au point de devenir, par exemple, dans la législation française, inséparable du développement durable.


Le principe de précaution.
• Le principe de précaution concerne les mesures qui peuvent être prises en cas d’incertitude scientifique sur les conséquences des risques pour l’environnement.
• La notion de principe de précaution est citée pour la première fois à la fin des années soixante en Allemagne (Vorsorgeprinzip).
• Il a été repris dans la Déclaration de Rio du 13-06-1992, et introduit en droit communautaire par le traité de l’Union européenne signé à Maastricht le 7-02-1992.


Avec le développement durable, est apparu un concept fédérateur autour d’une vision holistique de l’avenir, vecteur de progrès permanents et d’échanges d’expériences. Avec le principe de précaution émergent la mise en œuvre opérationnelle et la réglementation, annonciatrices d’une normalisation.


Acheteurs – acteurs du développement durable :
le nœud gordien des prochaines années.

S’il est difficile, à l’heure actuelle, d’intégrer dans une politique des achats toutes les notions soulevées par le développement durable , les signaux extérieurs sont suffisamment alarmistes pour ne pas éluder la question.

Ce courant mondial implique de la part des directions des achats et de la supply chain, une réflexion devant déboucher sur un engagement de leur entreprise, dans un contexte où le retour sur investissement, retour également social et de réputation, reste difficilement mesurable. Plus que jamais, la veille et le benchmarking seront mise à l’honneur pour répertorier les tentatives de réponses aux nombreuses questions que cette nouvelle problématique soulève pour les acheteurs.

En effet, si la direction des achats de l’entreprise se voit encore fixer pour objectif de réduire les coûts d’achat (TCO) , elle ne pourra ignorer à terme les nouvelles contraintes, apparemment contradictoires avec cet objectif, qui lui seront imposées dans le cadre d’un management axé sur le développement durable et la responsabilité sociétale.

Cependant, s’il est bien assimilé, le développement durable se signalera comme un vecteur de réduction des risques, s’intégrant à part entière dans la politique du risk management de l’entreprise, entraînant de ce fait, à moyen ou long terme, une réduction des coûts non négligeable.

Seule voie pour concilier des objectifs apparemment contradictoires et qui deviendront étroitement complémentaires.


Bref historique du Développement durable.
• 1968 - Club de Rome : un groupe multinational non politique réunissant scientifiques, humanistes, économistes, professeurs, industriels, fonctionnaires nationaux et internationaux de 53 pays travaille à trouver des solutions pratiques aux problèmes planétaires afin de les proposer aux décideurs politiques. En 1972, paraît un rapport « Halte à la croissance ».
• 1972 - Conférence de Stockholm : 113 États adoptent la Déclaration pour l’environnement au cours de cette conférence des Nations unies sur le dévelop-pement. À cette occasion est créé le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE).
• 1987 - Commission mondiale sur l’environnement et le développement. Première définition du développement durable.
• 1992 - Sommet de la Terre à Rio : au terme de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, une commission du développement durable de l’ONU est créée et un plan directeur mondial décidé, « Action 21 ».
• 2002 - Sommet de Johannesburg : la Conférence des Nations Unies sur l’environnement réaffirme et développe ses engagements.

Jacques MOYSON
Vice-Président de l’ABCAL.

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